Une nouvelle règlementation encadre la protection des bruits de la campagne près d'Annonay
Une loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne ?
Proposition de loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne
Le 30 janvier 2020, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne.
Toutefois, les étapes du vote d’une loi sont nombreuses, eu égard à une phase de navette parlementaire.
L’adoption de la loi permettrait d’intégrer la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes dans le droit français.
Ainsi, certains bruits et odeurs, tels que le chant du coq, le son des cloches, ne pourraient plus constituer des troubles du voisinage.
En cas de procès, il pourrait être considéré que ces bruits et ces odeurs font partie d’un patrimoine et d’une tradition rurale à protéger.
En Ardèche, comme dans d’autres départements français, cette question est sensible, car elle met en présence plusieurs intérêts : d’un côté, la défense de la ruralité, et d’un autre côté, le droit à la tranquillité du voisinage.
L’affaire du coq Marcel jugée au mois de décembre et ses enjeux
L’affaire du coq Marcel jugée au mois de décembre dernier m’a sensibilisée à cette cause, car la pétition signée par 80 000 personnes démontre que la défense des territoires ruraux et les conditions de vie à la campagne sont un débat essentiel.
Dans le cadre des conflits de voisinage, depuis janvier 2020, avant toute procédure judiciaire, il est obligatoire de tenter une conciliation ou une médiation entre les parties.
La tentative de rapprochement amiable permet d’apaiser les tensions.
Chaque partie peut s’exprimer librement afin de trouver un accord pérenne.
Être accompagné dans l’ensemble de ces démarches amiables ou judiciaires reste nécessaire afin de bénéficier des meilleurs conseils.
Chacun a des besoins propres, mais chacun cherche à entretenir une bonne entente avec autrui, afin de vivre mieux ensemble.
Nathalie DE ROECK, Avocate au Barreau de l’Ardèche et Médiatrice, Membre du Centre de Médiation de l’Ardèche.
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Mme Nathalie De Roeck
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