Retrouvez toutes les actualités juridiques du cabinet d'Annonay pour vos procédures

Les actualités juridiques avec nos cabinets d'avocats.

L’indemnisation des victimes – Réparation des préjudices

L’indemnisation des victimes – Réparation des préjudices


Les victimes d’un accident de la circulation ou d’une agression ont un intérêt certain à avoir recours à un avocat.
Celui-ci recevra en rendez-vous les victimes qui seront écoutées sur le déroulement des faits et sur toutes les conséquences apparues du premier jour jusqu’à présent (dommages corporels et psychologiques, suivi médical, incidences sur l’emploi de la victime, sur ses proches…).
L’avocat prendra connaissance des pièces qui lui seront remises par les victimes, notamment le certificat médical initial qui décrit les dommages corporels et les procès-verbaux rédigés par les forces de police ou de gendarmerie.

Outre les informations sur les démarches permettant d’obtenir une indemnisation financière, les conseils juridiques que l’avocat donnera aux victimes, il sera présent lors d’expertises médicales et accompagnera la personne pour qu’elle obtienne la réparation de ses préjudices.


Le parcours peut être long et décourageant sans l’appui de l’avocat. Le rôle de l’avocat sera de faire avancer les démarches et de les expliquer à la victime afin qu’elle puisse être informée, rassurée et avoir une vision globale.
Afin d’obtenir la réparation de ses préjudices, la victime pourra envisager une démarche amiable ou décider d’engager une procédure judiciaire.


Dans les deux cas, l’avocat sera omniprésent.
Ainsi, dans le cadre d’un accord amiable, l’avocat sera le représentant de la victime et sera en contact avec l’assurance afin de négocier l’offre d’indemnisation la plus favorable.
En cas de procédure judiciaire, il assistera la victime afin de demander la désignation d’un expert médical ou la condamnation pénale du responsable.
Par le biais de son avocat, la victime pourra obtenir une juste indemnisation de ses préjudices.

Nathalie DE ROECK
Avocat à Annonay, Privas et Tournon-sur-Rhône en Ardèche (07)

Le cas d'un divorce à l'amiable : procédure rapide

Lorsque les deux époux ont décidé de divorcer, ils peuvent s’entendre sur les conséquences du divorce.

Dès lors, ils évoqueront ensemble les modalités concernant les enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire) et le partage de leur patrimoine. En cas d’accord total, une procédure de divorce par consentement mutuel sera engagée.

Il s’agit d’une procédure rapide de quelques mois au cours de laquelle les époux auront fait le choix d’un avocat commun ou d’avocats respectifs. En outre, en cas de présence d’un bien immobilier, un acte notarié devra être rédigé.

L’avocat rédige une requête et une convention de divorce prévoyant les effets du divorce évoqués avec les époux qui auront été préalablement conseillés lors de rendez-vous à son cabinet.

Ces actes signés et paraphés par les époux et leur conseil seront déposés auprès du greffe du juge aux affaires familiales qui fixera une date d’audience.


L’avocat assistera les époux et le juge prononcera le divorce en cas d’homologation de la convention.

Puis, l’avocat sollicitera la mention du jugement de divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance auprès des mairies concernées.

Dans l’hypothèse où les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur toutes les conséquences du divorce, l’un d’eux pourra prendre l’initiative de déposer une requête en divorce par l’intermédiaire de son avocat.

Cette procédure pourra aboutir à un divorce accepté par l’autre époux sans forcément conduire à un divorce pour faute.

Elle sera plus longue mais permettra à un époux d’en prendre l’initiative afin que la situation familiale évolue comme il le souhaite.


Nathalie DE ROECK

Avocat à Annonay, Privas et Tournon-sur-Rhône en Ardèche (07)

Une Question ?
Contactez-nous
Share by: