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Droit pénal - Droit de la route.
Les faits relatifs au droit de la route en droit pénal
- Victimes - Auteurs
- Délits routiers
- Vol
- Recel
- Escroquerie
- Agression
- Garde à vue
- Instruction correctionnelle et criminelle
- Assistance ou représentation devant le tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assises
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