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L'assignation en justice : choisir un avocat


Si vous venez de recevoir une assignation en justice, c’est qu’une personne a intenté un procès contre vous.
Il est alors utile de consulter un avocat le plus rapidement possible afin d’élaborer votre défense.
L’assignation vous informe qu’une partie engage un procès à votre encontre. Elle mentionne la cause et les arguments développés à l’appui de la demande en justice.

Soit vous êtes convoqué à une date d’audience devant un juge (tribunal d’instance, tribunal de commerce…), soit vous avez un délai pour désigner un avocat qui vous représentera dans la procédure devant le Tribunal de grande instance.
Parfois, vous pouvez être convoqué en justice en urgence (juge des référés). Une décision peut être rendue très rapidement contre vous.
Dans certaines procédures, si vous n’avez pas choisi un avocat, vous ne pourrez pas vous expliquez directement auprès du juge. Ce dernier pourra alors prononcer contre vous une décision judiciaire sans que vous ayez pu faire valoir vos moyens de défense.
Devant le Tribunal de commerce, la procédure est « un peu moins formaliste » et peut entraîner une issue rapide.
Les procédures devant les tribunaux d'instance sont également moins formalistes mais les juges sont particulièrement sensibles à la protection des justiciables qui comparaissent « en personne ».

L'assignation devant le Tribunal de grande instance (TGI) concerne la procédure « la plus formaliste » et l'avocat y est obligatoire. A défaut de prendre un avocat, une décision peut être rendue sur les seuls éléments du demandeur dès les premières audiences de procédure.
En outre, l'avocat est indispensable du fait même de la complexité des procédures judiciaires même lorsque son intervention n'est juridiquement pas obligatoire.

Si vous souhaitez lancer une procédure judiciaire, l’avocat rédigera une assignation en justice particulièrement motivée qui pourra inciter à la négociation et à la transaction et vous placera en position de force.

Au préalable, l’avocat adressera un courrier avertissant la partie adverse de l’existence d’un litige ou une mise en demeure que la personne transmettra à son propre avocat.


Que vous ayez reçu une assignation ou que vous souhaitez engager un procès, le cabinet de Me DE ROECK vous recevra afin de préparer la défense de vos intérêts avec sérieux et efficacité.