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Droits de la famille

Droits de la famille

  • Divorce
  • Séparation
  • Pacs
  • Concubinage
  • Autorité parentale
  • Résidence habituelle des enfants
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Pension alimentaire
  • Adoption
  • Changement de prénom et de nom
  • Régimes matrimoniaux
  • Succession
  • Audition devant le juge aux Affaires familiales
  • Mise sous tutelle.

Droit des mineurs

  • Assistance devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
  • Assistance éducative.

Divorce

  • Procédure de divorce - amiable
  • Procédure de divorce - contentieux
  • Autorité parentale
  • Résidence habituelle des enfants
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial


Autres droits

Droit pénal - Droit de la route

  • Victimes - Auteurs
  • Délits routiers
  • Vol
  • Recel
  • Escroquerie
  • Agression
  • Accident de la route
  • Garde à vue
  • Instruction correctionnelle et criminelle
  • Assistance ou représentation devant le tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'assises.

Accident de la circulation

  • Indemnisation des préjudices
  • Assurance
  • Conseils juridiques
  • Assistance à expertise judiciaire
  • Assistance à procédure amiable ou judiciaire.

Droit social

  • Activité de conseil ou procédure contentieuse
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Licenciement collectif économique
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Droit de la Sécurité sociale.

Droits locatifs - Baux

  • Propriétaires ou locataires
  • Troubles du voisinage

Droit rural


Transaction immobilière

  • Achat ou vente d'une maison ou d'un appartement en Drôme Ardèche


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