Les accompagnements dans les domaines d'activités juridiques proposés à Annonay
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Droits de la famille
- Divorce
- Séparation
- Pacs
- Concubinage
- Autorité parentale
- Résidence habituelle des enfants
- Droit de visite et d'hébergement
- Pension alimentaire
- Adoption
- Changement de prénom et de nom
- Régimes matrimoniaux
- Succession
- Audition devant le juge aux Affaires familiales
- Mise sous tutelle.
Droit des mineurs
- Assistance devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
- Assistance éducative.
Divorce
- Procédure de divorce - amiable
- Procédure de divorce - contentieux
- Autorité parentale
- Résidence habituelle des enfants
- Droit de visite et d'hébergement
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Liquidation du régime matrimonial
Autres droits
Droit pénal - Droit de la route
- Victimes - Auteurs
- Délits routiers
- Vol
- Recel
- Escroquerie
- Agression
- Accident de la route
- Garde à vue
- Instruction correctionnelle et criminelle
- Assistance ou représentation devant le tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assises.
Accident de la circulation
- Indemnisation des préjudices
- Assurance
- Conseils juridiques
- Assistance à expertise judiciaire
- Assistance à procédure amiable ou judiciaire.
Droit social
- Activité de conseil ou procédure contentieuse
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal des affaires de Sécurité sociale
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Licenciement collectif économique
- Harcèlement moral ou sexuel
- Droit de la Sécurité sociale.
Droits locatifs - Baux
- Propriétaires ou locataires
- Troubles du voisinage
Droit rural
Transaction immobilière
- Achat ou vente d'une maison ou d'un appartement en Drôme Ardèche
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