Le système judiciaire français expliqué par votre avocat au cabinet d'Annonay

Les clés pour bien comprendre.

Écoutés, entendus, compris… Où se situe le ressenti du justiciable ?

Justiciable se dit de toute personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice.
Le système judiciaire français repose sur deux principes fondamentaux : l’indépendance et l’impartialité. Ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 érigent le principe de la liberté d’expression, dont la limite réside dans les droits d’autrui.
Pour autant, les justiciables se sentent-ils écoutés, entendus et compris par les juges ?
En ma qualité d’avocat, je constate qu’il est difficile pour les justiciables de s’aventurer dans le monde judiciaire, dont ils ne connaissent ni les rouages ni les codes.
Dès lors, il est nécessaire que leur voix soit portée par leur avocat dont la liberté d’expression s’applique tant en audience qu’en dehors du prétoire, sans que cela ne l’autorise à mentir ou à outrager.

Le temps de la justice n’est pas le temps des justiciables

Malgré tout, le temps de la justice n’est pas le temps des justiciables.
Ainsi, ces derniers peuvent ne pas être satisfaits d’une audience rapide en matière familiale ou d’une condamnation pénale considérée comme insuffisamment sévère pour une victime.
La justice passe et désigne une partie gagnante et une partie perdante en matière civile ou en matière commerciale, prononce une condamnation pénale ou met fin à un litige familial.
Toutefois, la décision rendue ne répondra pas à toutes les attentes. Afin de ne pas avoir un goût amer quant au jugement rendu, il sera alors nécessaire que le justiciable emprunte une autre voie, telle une mesure de médiation qui traitera le conflit dans son ensemble et non plus seulement le litige, ou le recours à des professionnels ou des organismes spécialisés dans le suivi des victimes d’infractions pénales par exemple.
Le rôle de l’avocat est donc non seulement d’être cet auxiliaire de justice qui assiste, représente et conseille le justiciable, mais également le professionnel qui fera le lien avec les autres intervenants du droit, dans le but que le justiciable soit écouté, entendu et compris.

Nathalie DE ROECK Avocate et Médiatrice

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